Contrat de prestation
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Contrat de vente à distance
CONTRAT DE VOYAGE, RÉSERVATION, FORFAIT TOURISTIQUE, ENREGISTREMENT ET VENTE (INTÉRIEUR DU PAYS & ÉTRANGER)
Le présent contrat a été signé entre Bluemaxx Travel (« agence de voyage ») et le client qui achète le service ainsi que les personnes l'accompagnant (« consommateur »).
I- PAIEMENTS
1. Pour les ventes d'hôtels et de voyages nationaux, au moins 35 % du montant de la réservation doit être payé au moment de l'enregistrement, et le solde doit être réglé dans un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de vente. Si le départ du voyage ou l'arrivée à l'hôtel est prévu dans un délai de 7 jours ou moins, le paiement intégral du forfait voyage/hôtel doit être effectué au moment de la réservation. En cas de non-paiement des montants indiqués dans les délais susmentionnés, la réservation sera annulée et une indemnité d'annulation correspondant à 35 % du coût total du service sera facturée au consommateur.
2. Pour les voyages à l'étranger et les croisières, au moins 35 % du montant de la réservation doit être payé au moment de l'enregistrement, et le solde doit être réglé au plus tard 30 jours avant le début du voyage. Si le départ du voyage ou l'arrivée à l'hôtel est prévu dans un délai de 30 jours ou moins, le paiement intégral du forfait voyage/hôtel doit être effectué au moment de la réservation. En cas de non-paiement des montants indiqués dans les délais susmentionnés, la réservation sera annulée et une indemnité d'annulation correspondant à 35 % du coût total du service sera facturée au consommateur.
3. Dans le cadre des ventes promotionnelles (telles que les réductions pour réservation anticipée et les ventes promotionnelles), le consommateur qui achète le service à prix réduit est tenu de régler la totalité du coût du service à la date de réservation.
4. Pour les produits et services spéciaux, le montant total doit être réglé au plus tard 60 jours avant le début du service. En cas de non-paiement des montants indiqués dans les délais susmentionnés, la réservation sera annulée et une indemnité d'annulation correspondant à 35 % du coût total du service sera facturée au consommateur.
II - ANNULATION - RENONCIATION - MODIFICATIONS
1. L'agence de voyage peut résilier le contrat relatif au forfait touristique en raison de l'absence du nombre minimum de passagers requis, de l'impossibilité de commencer ou de poursuivre le voyage, ou de cas de force majeure. Dans ce cas, le consommateur n'a pas droit à une indemnité. L'agence de voyage est tenue d'informer les participants de l'annulation du voyage et de rembourser tous les frais perçus auprès du consommateur dans un délai de 14 jours. Même si la procédure de visa a été achevée, en cas d'annulation du voyage concerné, les frais de visa ne seront pas remboursés aux consommateurs. La responsabilité des visas incombe aux consommateurs ayant acheté le forfait touristique.
2. A - Pour les ventes d'hôtels nationaux, si le consommateur résilie la réservation/le contrat jusqu'à 30 jours avant le début du service, la totalité du montant de la réservation payé lui sera remboursée, sauf les frais découlant des obligations légales telles que les taxes, droits et autres charges similaires obligatoires.
B- Pour les ventes d'hôtels nationaux, si le consommateur annule la réservation/le contrat entre 29 et 15 jours avant le début du service, il accepte, déclare et s'engage à payer 35 % du coût du voyage ; en cas d'annulation moins de 14 jours avant le début du service, il accepte, déclare et s'engage à payer la totalité du coût du voyage à l'agence de voyage. Les demandes de changement de date effectuées par le consommateur sont considérées comme des annulations et doivent être notifiées par écrit par le consommateur en tenant compte des délais spécifiés dans les articles pertinents.
C- Pour les forfaits touristiques nationaux et internationaux, si le consommateur résilie la réservation/le contrat jusqu'à 30 jours avant le début du service, la totalité du montant de la réservation payé lui sera remboursée, sauf les frais découlant des obligations légales telles que les taxes, droits et autres charges similaires obligatoires. Cependant, pour les voyages à l'étranger, si un visa a été obtenu, les frais de visa ne seront pas remboursés. Si le consommateur annule la réservation/le contrat moins de 29 jours avant le début du voyage, sauf en cas de force majeure, il accepte, déclare et s'engage à payer la totalité du coût du voyage à l'agence de voyage. Les demandes de changement de date effectuées par le consommateur sont considérées comme des annulations et doivent être notifiées par écrit par le consommateur en tenant compte des délais spécifiés dans les articles pertinents. Dans les ventes de forfaits touristiques promotionnels (tels que les forfaits avec réduction pour réservation anticipée et promotions), en cas d'annulation pour quelque raison que ce soit à partir de la date de réservation, la totalité du coût du voyage est perdue et aucun remboursement n'est effectué. Les demandes de changement de nom, de date et de transfert ne sont pas acceptées. Le consommateur accepte et s'engage à payer la totalité du coût du voyage à l'agence de voyage à titre d'indemnité d'annulation dans cette situation.
D- Pour les croisières : si le consommateur annule la réservation/le contrat jusqu'à 90 jours avant le début du service, il accepte, déclare et s'engage à payer 10 % du coût du voyage ; entre 89 et 60 jours avant, 30 % ; entre 59 et 31 jours avant, 50 % ; entre 30 et 16 jours avant, 75 % ; et moins de 15 jours avant, la totalité du coût du voyage à l'agence de voyage.
E- Si le consommateur signale, par un rapport officiel d'un comité médical émis par un hôpital public complet, qu'il ne peut participer au voyage ou que ses proches au premier degré ne peuvent y participer en raison de maladies empêchant leur activité habituelle pendant 10 jours ou de décès survenus moins de 30 jours avant le début du service, le montant payé par le participant lui sera remboursé intégralement sans aucune retenue, sauf les frais découlant des obligations légales telles que les taxes, droits et autres charges similaires obligatoires, ainsi que les montants payés à des tiers et non remboursables. Si le consommateur, malgré toute la diligence requise, ne pouvait prévoir ni empêcher une situation ou un cas de force majeure, et notifie sa résiliation en fournissant les documents relatifs à cette situation moins de 30 jours avant le début du forfait touristique, le montant payé par le consommateur lui sera remboursé intégralement sans aucune retenue dans un délai de 14 jours, sauf les frais découlant des obligations légales telles que les taxes, droits et autres charges similaires obligatoires, ainsi que les montants payés à des tiers et non remboursables.
F- Remboursements des frais pour toutes les annulations de services nationaux et internationaux : les remboursements sont effectués selon les modes de paiement utilisés. Les paiements effectués en devises étrangères sont remboursés dans la même devise, et les paiements effectués en livres turques (TRY) sont remboursés en TRY. Le consommateur ne peut pas réclamer de différence de taux de change lors des remboursements.
G-Demande de visa et impossibilité d'obtenir le visa
Le consommateur reconnaît, déclare et s'engage que l'obtention du visa pour les voyages à l'étranger relève entièrement de la discrétion du consulat du pays concerné, que Bluemaxx Travel agit uniquement en tant qu'intermédiaire pour les procédures de visa, et qu'elle n'assume aucune responsabilité en cas de non-obtention, de retard ou de refus du visa.
L'incapacité du consommateur à obtenir un visa, son incapacité à assister au rendez-vous de visa, le fait que le résultat du visa ne soit pas connu avant la date du voyage, ou le refus du visa pour quelque raison que ce soit ; même si cela entraîne l'incapacité du consommateur à participer au voyage, cette situation est considérée comme une annulation due au consommateur.
Dans ce contexte :
- Si l'annulation, la renonciation ou l'incapacité de participation survient 29 (vingt-neuf) jours ou moins avant le début du service en raison de l'incapacité d'obtenir un visa, du refus de visa ou de l'impossibilité d'achever la procédure de visa, la totalité du coût du voyage ne sera pas remboursée et sera perdue.
- Dans ce cas, le consommateur accepte de ne faire aucune demande de remboursement, d'indemnité ou de droit.
Les frais consulaires payés dans le cadre de la demande de visa, les coûts des services, les billets d'avion, l'hébergement, l'assurance et autres montants payés à des tiers et non remboursables ne seront en aucun cas remboursés.
Le consommateur reconnaît avoir lu, compris et accepté les risques liés à l'obtention du visa en signant le présent contrat.
3. Dans les situations mentionnées à l'article 2, les dommages matériels couverts par l'assurance du consommateur seront réclamés à la compagnie d'assurance concernée.
4. Le consommateur qui a acheté des produits à prix réduit lors des périodes de vente promotionnelle des hôtels nationaux (campagnes de réservation anticipée nationales) accepte, déclare et s'engage à payer la totalité du montant de la réservation à l'agence de voyage à titre d'indemnité d'annulation, sauf en cas de force majeure, pour toute demande de changement de nom et de date, de transfert ou d'annulation.
5. Si le consommateur ne notifie pas par écrit qu'il souhaite participer ultérieurement à un voyage dont il a manqué le départ, l'agence de voyage a le droit d'annuler toutes les réservations faites au nom du consommateur 24 heures plus tard. Aucun remboursement de frais ne sera effectué dans ces cas d'annulation.
6. Le consommateur peut transférer le forfait touristique à un tiers par notification écrite ou via un système de stockage de données permanent jusqu'à 7 jours avant le début du service. Le cessionnaire est responsable conjointement avec le cédant des soldes restants et des frais découlant du transfert. Les frais de visa ne seront pas remboursés aux consommateurs dont la procédure de visa a été achevée pour les forfaits transférés. La responsabilité des visas incombera aux consommateurs ayant repris le forfait touristique. Les transferts ne sont pas acceptés dans les ventes de forfaits touristiques promotionnels.
7. Cas de force majeure : Si les conditions météorologiques défavorables, les obstacles routiers, les grèves, le terrorisme, la guerre, la menace de guerre, les aspects techniques imprévus empêchent le début ou la poursuite du voyage, ils seront considérés comme des cas de force majeure par les parties. Les maladies empêchant l'activité habituelle du passager ou de ses proches au premier degré pendant 10 jours ou les décès, sous réserve d'un rapport officiel d'un comité médical émis par un hôpital public complet, constituent également des cas de force majeure.
8. Les ventes sont effectuées en espèces ou par carte de crédit bancaire, au comptant et/ou par cartes de crédit bancaires permettant des paiements échelonnés. En cas de non-paiement des ventes effectuées par carte de crédit, le consommateur est responsable vis-à-vis de la banque avec laquelle il a signé le contrat de carte de crédit. Dans ce cas, les taux d'intérêt appliqués par la banque sont valables et l'agence de voyage ne sera pas partie prenante dans ce litige.
9. Si, après l'exécution de l'objet du contrat, la banque ou l'institution financière concernée refuse de payer le coût du service à l'agence de voyage en raison de l'allégation d'une utilisation non autorisée, illégale et contraire au droit de la carte de crédit utilisée par le consommateur pour payer le montant du contrat, le consommateur sera responsable du montant contesté et de tout dommage, avec intérêts légaux calculés à partir de la date de réservation.
III- DISPOSITIONS GÉNÉRALES
1. Le consommateur participant au voyage a le droit d'emporter et de rapporter deux valises ne dépassant pas 50 cm x 70 cm pour tous types de voyages, et un bagage de 20 kg maximum pour les voyages en avion. La responsabilité de toutes les valises et de leur contenu incombe à leurs propriétaires.
2. Tous les services inclus dans le prix sont spécifiés dans les programmes de forfaits touristiques. Les voyages ou services non inclus sont soumis à des frais supplémentaires. Lors de la réservation, deux reçus distincts sont émis pour le coût du forfait de voyage et le coût des services supplémentaires. Ces montants comprennent également les frais d'accompagnement.
3. Les objets odorants, liquides, inflammables ou explosifs, ceux qui causent des nuisances à l'environnement, ainsi que les armes tranchantes, piquantes et à feu et tous types d'animaux ne sont pas admis dans les véhicules de transport et les établissements d'hébergement sans l'autorisation expresse et écrite de l'agence de voyage. La possession d'une pièce d'identité ou d'un permis ne modifie pas cette règle.
4. En cas de perte ou de dommage des bagages appartenant au consommateur, si cela résulte d'une faute lourde du personnel de l'agence de voyage, la valeur matérielle et morale des objets contenus dans les bagages perdus ou endommagés, sans tenir compte de leurs autres caractéristiques, sera indemnisée par l'agence de voyage au consommateur propriétaire des biens à hauteur de la moitié de la part du coût total du voyage attribuée au transport. L'agence de voyage n'est responsable, au maximum, qu'à hauteur du coût du transport du voyage pour toute perte, dommage ou vol d'objets déclarés par écrit avec leur valeur au moment de la remise au consommateur. Si les objets perdus sont des documents officiels tels que la carte d'identité ou le passeport du consommateur, aucune responsabilité ne sera engagée contre l'agence de voyage.
5. Les notifications d'annulation de voyage de l'agence de voyage peuvent être adressées individuellement à chaque consommateur ou diffusées généralement par annonce dans une édition turque d'un journal à grande diffusion. Dans ce cas, l'obligation de notification est considérée comme remplie.
6. L'agence de voyage a le droit de modifier les noms des hôtels, les moyens de transport, les heures de départ et leurs lieux de départ dans le cadre du voyage, sous réserve de respecter les normes spécifiées dans le programme, en informant le consommateur, ou de transférer le consommateur à une autre agence. Les programmes de voyage fournis lors de l'enregistrement sont des exemples. Les dates d'organisation des excursions supplémentaires spécifiées dans les programmes de voyage et les prix peuvent être modifiés en fonction du nombre de participants. Le consommateur accepte que les conditions du voyage soient respectées si la durée totale du séjour nocturne n'est pas réduite et si la classe et la catégorie des établissements d'hébergement ne changent pas.
7. Si le consommateur demande à l'agence de voyage de suivre les procédures de visa, il doit posséder un passeport valide pendant au moins six mois et se présenter à l'agence de voyage dans le cadre des documents et délais fixés par le consulat concerné. L'agence de voyage agit uniquement en tant qu'intermédiaire entre le consommateur et le consulat pour les procédures de visa et n'est pas responsable de l'obtention du visa. En cas de non-approbation du visa par le consulat, les conditions d'annulation spécifiées ci-dessus s'appliqueront.
8. La couverture des assurances pour les consommateurs ayant acheté un service d'assurance voyage ou inclus dans un forfait d'assurance voyage, concernant les défauts d'exécution, les dommages, les pertes et les préjudices, est déterminée par la police de la société d'assurance fournissant ce service. L'agence de voyage n'assume aucune responsabilité quant au contenu, à la portée et aux modalités d'application de ces garanties.
9. Les chambres peuvent ne pas être remises aux consommateurs avant 14h00 le jour de l'arrivée à l'hôtel ou au navire. Le jour du départ de l'hôtel, les consommateurs doivent libérer leurs chambres au plus tard à 12h00. Le standard du lit supplémentaire dans les chambres triples peut varier selon l'hôtel.
10. Les prix et conditions prévus dans le contrat de forfait touristique de l'agence de voyage ne peuvent être modifiés. Cette disposition ne s'applique pas aux changements de prix dus à d'autres taxes et frais tels que les taxes d'atterrissage aux ports et aéroports, ou aux taux de change. Cependant, toute augmentation de prix survenant avant le forfait touristique pour les raisons ci-dessus sera communiquée au consommateur. Dans ce cas, le consommateur a le droit de se retirer du contrat sans payer d'indemnité. Les frais de visa, les frais découlant des obligations légales telles que les taxes, droits et autres charges similaires obligatoires, les montants payés à des tiers et remboursables, ainsi que les primes d'assurance ne seront en aucun cas remboursés.
11. L'agence de voyage est responsable des modifications survenant après le début du voyage dans le programme touristique acheté par le consommateur. L'agence de voyage peut indemniser le consommateur sous forme de remboursement de frais ou de service pour les modifications évidentes et défavorables subies par le consommateur, conformément aux dispositions du TABLEAU TÜRSAB KÜTAHYA, soit pendant le voyage, soit après celui-ci, et peut également recourir à des arrangements supplémentaires et/ou alternatifs fournis au consommateur pendant le voyage et non inclus dans le prix. L'acceptation et l'utilisation de services supplémentaires ou de remplacement par le consommateur éliminent les droits du consommateur au remboursement de frais et à l'indemnisation.
12. Si le consommateur quitte le voyage en cours en invoquant un défaut de service, il est tenu de notifier immédiatement par écrit à l'autorité compétente de l'agence de voyage et à l'hôtel où il loge, avec les motifs, qu'il abandonne le voyage. À défaut, le consommateur ne sera pas considéré comme ayant abandonné le voyage et sera réputé avoir reçu et utilisé le service. Il est du devoir du consommateur de bonne foi de notifier par écrit à l'autorité compétente les points faisant l'objet de plaintes pendant l'exécution du service.
13. Les clauses du présent contrat conclu lors de l'enregistrement entre l'agence de voyage et le consommateur ont été lues par le consommateur. Le consommateur a été informé, via des brochures, des sites web, des programmes de vente, etc., de tous les détails d'hébergement relatifs à l'établissement, et a signé en demandant et acceptant que les enregistrements soient effectués dans les mêmes conditions pour lui-même et pour les autres personnes qu'il a déclarées participer au même voyage. Le consommateur accepte de payer la différence de prix découlant de l'inexactitude et/ou de l'incomplétude des informations du voucher déclarées.
14. Les consommateurs(s) participant au voyage objet du contrat mais n'ayant pas signé le contrat sont considérés comme ayant accepté et garanti les clauses du contrat dès lors qu'ils ont mandaté le(s) consommateur(s) à effectuer l'enregistrement en leur nom et à signer le contrat. Néanmoins, si les consommateurs(s) participant au voyage intentent une action, des poursuites ou exigent un paiement ou une indemnité de la part de l'agence de voyage au-delà des termes écrits dans le contrat, en se fondant sur le fait qu'ils n'ont pas signé personnellement le contrat, le droit de recours de l'agence de voyage pour les montants excessifs payés au(x) consommateur(s) ayant signé le contrat est réservé. Les consommateurs participant à ce voyage sont considérés comme ayant pris connaissance des conditions de ce contrat valables entre les parties via des catalogues et des annonces, et ayant accepté et garanti de participer au voyage dans ces conditions, même s'ils n'ont pas signé. L'obligation légale sera considérée comme remplie lorsqu'un exemplaire du présent contrat sera établi au nom des personnes participant/participées au voyage objet du contrat et qu'un exemplaire écrit sera remis au consommateur mandaté pour conclure le contrat. Le contrat, le voucher et le reçu envoyés par l'agence aux adresses de communication du consommateur (fax, e-mail, etc.) devront être signés par le consommateur et renvoyés à l'agence. En cas de non-renvoi dans un délai de 24 heures, ils seront considérés comme ayant accepté et garanti les clauses du présent contrat. Pour que l'assurance d'annulation soit valable, le présent contrat doit impérativement être signé par le consommateur et envoyé à l'agence.
15. L'agence de voyage agit uniquement en tant qu'intermédiaire auprès des consommateurs participant au voyage, des hôtels, des sociétés de transport et de toute autre personne physique ou morale tierce fournissant des services liés au voyage. Par conséquent, les parties savent que l'agence de voyage n'assume aucune responsabilité pour les manquements, dommages matériels ou moraux, accidents, services insuffisants ou erronés des établissements d'hébergement, etc., résultant du fait que l'agence de voyage n'est pas exploitante, notamment en cas de non-présence des véhicules au lieu de départ aux heures indiquées dans les programmes, de retards, pannes, conditions météorologiques (brouillard, tempête, neige, etc.), obstacles routiers, changements d'itinéraires, grèves, terrorisme, menace de guerre ou autres cas de force majeure, erreurs du conducteur ou fautes personnelles de tiers, ou aspects techniques imprévus.
16. Toutes les réglementations relatives aux vols charters étant soumises aux règles internationales de l'aviation, la Convention de Varsovie permet aux compagnies aériennes de modifier les horaires à tout moment. L'heure de départ ne peut être garantie. Le transporteur peut modifier les lieux d'escale indiqués sur les billets ou ne pas effectuer d'escale. Les horaires de vol étant confirmés 48 heures à l'avance, les heures indiquées lors de la vente sont susceptibles de changer et l'agence de voyage ne peut être tenue responsable des modifications à cet égard. Par conséquent, les demandes d'annulation et de remboursement ne seront pas acceptées.
17. Tous les services inclus dans le prix sont spécifiés séparément dans les programmes de voyage. Les voyages ou services non inclus sont soumis à des frais supplémentaires. Les agences locales dans les villes ou pays visités déterminent et proposent les frais et le contenu des excursions supplémentaires. Ces excursions ne peuvent être organisées qu'en cas de participation suffisante, et aucune indemnité et/ou remboursement ne peut être réclamé à l'agence de voyage en cas de non-organisation des excursions supplémentaires.
18. L'agence de voyage est responsable des causes autres que la force majeure survenant après le début du service qu'elle a promis, des situations imputables au consommateur et des responsabilités personnelles de tiers.
19. Pour les questions non écrites dans le présent contrat, les dispositions des lois 1618, 6502, 2634, les conventions IATA, IHA, UFTAA, la loi sur l'aviation civile, le Code civil turc (TBK), le Code de commerce turc (TTK), les accords internationaux auxquels la Turquie est partie, ainsi que les règlements, arrêtés circulaires et avis qui en découlent, et les dispositions du Tableau Frankfurter reconnu internationalement et appliqué en Turquie par le TABLEAU TÜRSAB KÜTAHYA seront applicables. Le présent voucher et le contrat de forfait touristique, établis en deux exemplaires entre les parties, ont été rédigés, lus, contrôlés et acceptés par les responsables habilités des parties, avec tous leurs annexes recto-verso. Les parties ont mutuellement accepté, garanti et exécuté leurs engagements en les signant ensemble. Elles ont également accepté et garanti qu'elles assument toute responsabilité juridique envers les personnes agissant au nom des clients participant au voyage et figurant dans le présent contrat, qui ont accepté le présent voucher et contrat et l'ont signé par procuration.
20. Pour les vols à destination de l'étranger et de Chypre, un consentement notarié est obligatoire pour les enfants de moins de 18 ans qui ne peuvent pas voyager avec leurs deux parents. Sinon, le vol ne pourra pas être effectué.
PLAINTES POUR DÉFAUT DE SERVICE :
En cas de prestation de service défectueux ou fautif, la Commission arbitrale ou les tribunaux pour la protection des consommateurs sont compétents conformément aux limites matérielles déterminées par la Loi sur la protection des consommateurs.
GARANTIE DE SERVICE :
Sous réserve d'une participation suffisante et de l'absence de cas de force majeure, l'agence de voyage accepte et garantit de fournir les services qu'elle a promis ci-dessus, indépendamment des annonces et brochures publiées, contre le montant indiqué ci-dessus. En cas de non-exécution partielle ou totale des engagements écrits ci-dessus par l'agence de voyage, le montant du remboursement effectué au client sera déterminé conformément aux dispositions du TABLEAU TÜRSAB KÜTAHYA.
Nom et Prénom du Client et des personnes l'accompagnant :
Date :
Signature
Nom et Prénom du représentant de l'agence de voyage ayant rédigé et signé le document :
Signature
GARANTIE DE SERVICE :
Le consommateur donne son accord pour recevoir des informations et partager des communications électroniques commerciales, SMS, MMS, etc., conformément à la loi n° 6563, concernant les services, publicités, annonces, campagnes et activités des sociétés du groupe auquel appartient Bluemaxx Travel, des marques qu'elle exploite, de ses fournisseurs et des organisations avec lesquelles elle collabore. Si le consommateur souhaite révoquer cet accord, il devra informer Bluemaxx Travel via les canaux de communication figurant dans le présent contrat, et Bluemaxx Travel mettra fin à la communication.
J'accepte.
Nom et Prénom :
Signature :